DR. "Concession de bail à cens" : ...si comme de ce peut plus clerement apparoir par lettres dudit acentissement [l. acencissement ?] faites soubs le seel dudit procureur ([Trés. Reth. S.L., t.2, 1398, 457]). Des habitans de la ville d'Oudembourc, pour 40 livres qu'ilz doivent chascun an à mondit seigneur pour cause de l'acensissement perpetuel de leur halle ([Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1416-1418, 40]). ...nous avons fait extraire des livres et registres de la ville où l'en a acoustumé à enregistrer les ventes et accensissemens fais par non bourgois des hiretages scitués et assis en ladicte ville et banlieue d'icelle ung escript dont la teneur s'ensieut ([Doc. 1448. In : G. de Lhomel, Nouv. rec. de doc. pour servir à l'hist. de Montreuil-sur-Mer, 1910, 26]). Que les bailz et accensissemens faiz par iceulx deffendeurs des dites rues et places communes de Beaune, dont cy dessus est touchié, fussent déclairez nuls, ou à tout le moins mis et appliquez à nostre prouffit et à nostre domaine ([Chartes communes Bourg. G., t.1, 1459-1460, 269]). Et vuilz et ordonne que les lectres des acquestz et accencissemens desdictes censes soient bailliez audit curé de Cugney, pour et moyenant ce que ledit curé, qui de present est, et ses successeurs curez ou temps advenir seront tenus, une chescune sepmainne de l'an, dire et celebrer une messe au grant aulter dudit parroiche, pour le remede de l'ame de moy, de mes predecesseurs et successeurs, le jour du mecredi ([Test. Besanç. R., t.2, 1462, 123]). |
