"Cens, redevance"

-

En partic. "Redevance que l'on paie au seigneur pour être exempté du service du guet" ... ... ...

REM. Aussi Comptes Lamballe C.-L., 337 ; La Régionalité lexicale, ELiPhi, 2016, 163 (J.-P. Chauveau). Cf. F. Lot, R. Fawtier, Hist. des instit. fr. au Moy. Âge, t.1, 1957, 284 : "Jean V interdit aux seigneurs de transformer l'obligation du guet en «accens» ou redevance pécuniaire".
 

"Assujettissement au cens" ...
 

DR. "Celui qui donne en accense" (synon. accenseur) ...
 

DR. "Concession généralement héréditaire de la jouissance d'un bien (le plus souvent une terre) moyennant une redevance (cens) annuelle en argent ou en nature ; bien ainsi concédé ; redevance, cens proprement dit" ... ... ... ... ...

REM. Cf. J. Balon, Gd dict. de dr. du Moy. Âge, 1972.
 

DR. "Fait de céder en accense" ... ... ...
 

I. -

Empl. trans.

A. -

DR. Accenser qqc. [un bien]

1.

"Donner à loyer, donner en accense" ... ...

2.

"Prendre en accense"

-

Empl. abs. "Prendre une terre en accense" ...

B. -

Accenser qqn

1.

"Imposer des tributs à" ...

2.

"Exempter (qqn) d'un service moyennant payement d'une redevance" ...

Rem. Cf. DU CANGE I, 42c, s.v. accensa : Accensare, Censum exigere loco alterius praestationis, servitium cum censu commutare.

II. -

Empl. pronom.

A. -

"S'enrôler pour tel service" ...

B. -

"Payer une redevance (afin d'échapper à une obligation)"

-

S'accenser au guet. "Payer une redevance afin de ne pas être astreint au guet" v. accens ...
 

A. -

DR. "Celui qui donne en accense" ... ...

-

P. ext. "Exploiteur, profiteur" ...

B. -

"Celui qui paie une redevance" ...

Rem. Il s'agit d'une redevance que l'on paie au seigneur pour être exempté du service du guet (v. accens).
 

"Bien tenu à cens (?)" ...

REM. Peut-être faut-il lire "parecensif, pur...".
 

DR.

A. -

Accensir qqc. [un bien]

1.

"Donner à loyer ; donner en accense" ... ... ...

2.

"Prendre en accense" ... ...

B. -

Accensir qqn

1.

"S'engager en accense vis-à-vis de qqn"

-

[Dans un cont. métaph.] ...

2.

"Imposer des tributs à" ...

REM. Mot fréq. dans les dial. wall., pic., champ. et lorr. (cf. FEW).

V. aussi accenser
 

DR. "Concession de bail à cens" ... ... ... ... ...

V. aussi accensivement
 

DR. "Tenancier à cens" ... ... ...
 

DR. "Bail à cens" (synon. accensissement) ... ...

REM. Doc. 1345 ds GD I, 46c (Nous adecertes l'assenssivement (...) et toutes les autres choses contenues en ces lettres ... aians fermes et aggreables).
 

(Synon. de accenser, accensir)

-

Empl. trans. DR. "Donner en accense" ... ...
 

DR. "Fermier qui tient un bien à cens"

REM. Doc. 1416 ds GD I, 42b (Michiel d'Albaspeyras, chapellain, fermier ou accessadeur du prioré d'Abinhac). Emprunté à l'occitan médiéval (cf. Dictionnaire de l'occitan médiéval, Tübingen, Niemeyer, s.v. [acessador]).
 

"Domaine tenu à cens"

REM. Ex. d'a. fr. et doc. 1373 ds GD I, 46a.
 

A. -

[Dans l'Antiquité romaine]

1.

"Recensement" ...

-

En partic. "Recensement qui permet de lever l'impôt" ...

2.

"Impôt" ... ... ... ...

-

P. méton. "Trésor où est déposé l'impôt collecté" ...

B. -

DR. FÉOD. "Redevance fixe et perpétuelle due pour une tenure et payée annuellement" ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

-

Cens foncier. "Redevance dont une terre est grevée" ...

-

Chief cens. "Premier cens imposé à un héritage" ... ...

-

Chier cens. "Cens annuel montant à peu près à ce que l'héritage peut valoir par an" ...

-

Gros cens. "Grosse redevance demandée pour un bien important" ...

-

Menu cens. "Faible redevance demandée pour un bien de faible importance" ... ...

-

Tenir à cens. "Jouir d'un bien, moyennant une rente" ...

C. -

P. ext.

1.

"Impôt, redevance" ... ...

-

"Redevance" ...

2.

"Revenu, fortune" ... ... ...

D. -

Au fig. "Tribut" ...

REM. Dans l'ex. suivat, il semble que chens soit le mot sens. Bailler qqc. à commun cens signifie peut-être que le choix ici proposé est tout à fait indifférent au locuteur (cf. "c'est le même prix") ...
 

DR. FÉOD. "Sujet au cens"

-

[D'une pers.] ...

Rem. Ex. d'a.fr. ds GD II, 14b.

-

[D'une chose] ...

Rem. Doc.1336 (censables/sensables/censsables) ds GD II, 14b-c.
 

DR. FÉOD.

I. -

Adj. "Assujetti au cens" ... ...

Rem. Ex. d'a.fr. et doc.1370 ds GD II, 15a-b, s.v. censal².

II. -

Subst. masc.

A. -

"Bien assujetti à un cens" ...

Rem. Ex. d'a.fr. et doc.1345 (censaul), 1372 (censel), 1376 (chensel), 1388 (chenssel) ds GD II, 14c-15a, s.v. censal¹.

B. -

"Redevance due, cens" ...

Rem. Ex. d'a.fr. et Ordonn. rois Fr. P., t.16, 1463, 50, ds GD II, 15a, s.v. censal¹.

C. -

"Créancier d'un cens" ...

Rem. GD II, 15a, s.v. censal¹.
 

"Cens"

REM. Doc. 1493 (Finistère) ds GD II, 15b.
 

"A titre de cens"

REM. Doc. 1343 (La Rochelle, censaument) ds GD II, 15b.
 

A. -

DR. FÉOD. "Cens, fermage, redevance due pour la jouissance d'un bien"

1.

Au propre ... ... ... ... ...

-

En fin de cense. "À la fin du bail" ...

-

Donner qqc. à cense. "Accorder la jouissance d'un bien contre une redevance, affermer" ...

-

Mettre qqc. à cense ...

-

Tenir qqc. à cense ...

-

Valoir de cense ...

2.

Au fig. "Tribut, ce qui est imposé à qqn" ... ... ...

B. -

P. méton.

1.

"Tenure d'un bien, moyennant une redevance payable en argent, métairie, ferme" ... ... ... ... ... ... ...

2.

"Délégation, moyennant une redevance, qu'une autorité (souverain, ville...) accorde à qqn pour collecter des impositions" ...

C. -

Au fig. "Expiation, réparation" ...
 

"Assujetti à un cens" ...
 

"Cens"

REM. Doc. 1333 (censsement) ds GD II, 15c.
 

I. -

Empl. trans.

A. -

[Dans l'Antiquité romaine] Censer le peuple. "Dénombrer la population pour asseoir l'impôt" ...

B. -

"Affermer, moyennant une rente" ...

II. -

Part. passé en empl. adj.

A. -

"Soumis à un cens" ...

B. -

Au fig. Censé comme. "Recensé comme, regardé comme, réputé comme" ...
 

Région. (Wallonie) "Celle qui tient une terre à cens, fermière" ...

REM. Formes wallonnes mod. ds FEW.
 

I. -

"A Rome, magistrat chargé d'établir le cens et de surveiller les moeurs des citoyens" ... ... ... ... ... ... ... ... ...

II. -

"Celui qui tient une terre à cens, fermier" ... ... ...
 

A. -

"Cens, fermage, redevance due pour la jouissance d'un bien" (synon. cense) ...

B. -

"Terres où ce cens est levé" ...
 

I. -

Adj.

-

Sire/seigneur censier. "Seigneur à qui le cens est dû" ... ...

-

Sujet censier. "Sujet, personne soumise à un cens" ...

II. -

Subst. masc.

A. -

"Celui qui donne un bien à cens (seigneur foncier) ou qui tient un bien à cens" ... ... ...

B. -

"Celui qui détient d'une autorité (seigneur, ville...), moyennant une redevance, le droit de percevoir des impositions" ... ... ... ...
 

"Ménagère" ( cf.HUG. II, 150) ... ...
 

I. -

Adj. [D'un bien] "Assujetti au cens" ... ...

II. -

Subst. masc. "Droit dû au seigneur sur une terre censive" ...
 

A. -

"Donner à ferme" ...

-

[Cont. métaph.] ...

B. -

"Établir (un impôt)" ... ...

C. -

Au fig. "Imposer qqc. à qqn, d'où dominer qqn" ... ...
 

"Celui qui établit un cens, un impôt" ...
 

[Fém. de censiseur "celui qui établit un cens", GD II, 16b (doc. non daté)] "Celle qui détient d'une autorité (seigneur, ville), moyennant une redevance, le droit de percevoir des impositions" ...
 

A. -

"Tribut, impôt" ...

B. -

"Redevance payée pour avoir la jouissance d'un bien" ... ... ...

C. -

"Concession d'une terre par un seigneur à un exploitant, moyennant le paiement d'une redevance ; terre concédée moyennant un cens" ... ... ... ... ...

-

Arriere censive. "Censive d'un roturier" ...

-

Acquerir en censive ...

-

Tenir en censive. "Disposer d'un bien, moyennant une redevance" ... ... ...
 

I. -

Adj. "Qui donne un bien à cens" ...

II. -

Subst. masc. "Celui qui donne un bien à cens" ...
 

"Cens principal" ...
 

DR. "Fonds donné pour sûreté d'un cens dû sur un autre fonds" (Du Cange, IX, 123b) (synon. about) ... ... ... ...
 

Decensé. "Soumis à un cens" ...

Rem. V. censer II A.
 

Part. passé en empl. adj. "Libre de taxation, d'imposition" ...
 

Empl. trans. "Donner à cens"

REM. Doc. 1395 (baillons et encensissons (...) nostre maison) ds GD III, 88c.
 

"Cens complet" (GD)

REM. Doc. 1404 (Dijon) ds GD V, 744b.
 

"?" ...

REM. HUG. V, 719b cite l'occurrence sans donner de déf.
 

"Cens"

REM. Doc. 1347 (poursans et rentes) ds GD VI, 354a.
 

"Nouvelle convention pour un bail à cens"

REM. Doc. 1383 (radcensement) ds GD VI, 534a.
 

"Lever un cens (ou une rançon)"

REM. Ex. anonyme ds une éd. de 1617 d'A. CHART., GD VI, 652b.
 

"Censive d'ordre inférieur" ...

Rem. Doc. 1422 (Bretagne, .XL. liv. de rente de ladite somme dessusdite en dixmes et surdixmes, et XL. autres l. de ladite somme en villes, soubzcensives) ds GD VII, 546c.
 

Empl. trans. "Donner à surcens" ...

V. aussi surcens
 

DR. FÉOD. "Rente seigneuriale dont un bien est chargé par-dessus le cens" ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

Rem. Ex. d'a.fr. et doc. XIVe s. ds GD VII, 522b-c.
 

"Rente foncière" ... ... ...

Rem. Ex. d'a.fr. et doc.1384 (trecens) ds GD VIII, 34a-b. Terre Jauche D., 119, 132... (1444, trescens) ; 184 (1479, trecens), 207 (1481)... STAVELOT, Chron. B., a.1447, 318 (treschens), 514 (trechens).

-

[En appos.] ...
 

"Celui qui tient une ferme à trecens"

REM. Ex. d'a. fr. et doc. 1487 (Liège, rechepvoir leurs grains et revenues de leurs trescensiers, éd. 1750) ds GD VIII, 34b. Cf. aussi ds GD trecenseur (a. fr.).