"Cens, redevance"

-

En partic. "Redevance que l'on paie au seigneur pour être exempté du service du guet" : Pourquoy (...) voulons et ordennons que doresenavant aucuns acens de guet ne soient prins ne levez par argent ne autrement, sauff tant seulement pour chascune defaille de venir au guet, raisonnable sallaire, affin d'estre baillez et convertiz à ung guetour qui [l. requis ?] pour celui qui sera defaillant de faire le guet (Actes Jean V Bret. B., t.3, 1420, 40). Et supposé que on tollere pour le present, pour la necessité de la guerre, que les subgitz se puissent accenser au guet, il ne sera levé sur celui qui se accensera en plus large que la somme de seix soulz par an, sauff au seigneur ou son cappitaine de contraindre à faire le guet sans poier accens, eu esgart à la qualité de la forteresse et numbre des contribuans, si le seigneur ou son cappitaine aime mieulx que les subgitz fassent le guet que ilz payent accens. (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1420, 379). Combien que en plusieurs parties de nostre duché y ait plusieurs chasteaux, places et forteresses demolies et abattues, où paravant la demolition d'icelles les subgetz d'iceulx à qui appartiennent lesd. places avoient accoustumé à faire guet et poyer assens, ce que dempuis icelles demolitions a été tiré à consequence, et les a l'en contrains à ceulx assens poyer, jaçoit qu'ils ne pussent avoir aucun refuge, ce que n'est pas chose raisonnable, pour ce que la cause de faire led. poyement d'assens deffaut, car il n'y a mestier de guet (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1451, 414).

REM. Aussi Comptes Lamballe C.-L., 337 ; La Régionalité lexicale, ELiPhi, 2016, 163 (J.-P. Chauveau). Cf. F. Lot, R. Fawtier, Hist. des instit. fr. au Moy. Âge, t.1, 1957, 284 : "Jean V interdit aux seigneurs de transformer l'obligation du guet en «accens» ou redevance pécuniaire".
 

"Assujettissement au cens" : ...pluseurs de noz subgitz qui ont chasteaux et forteresses en nostre pays afferment et accensent ceulx qui ont accoustumé à faire le guet esd. chasteaux à grand somme de peccune (...) et se monte souventes fois ledit accensage ou ferme à plus de moult que la rente que ils doivent à leur propre seigneur (...) desclerons et ordonnons pour nous et nos subgitz que ce que en a esté ou sera levé par telle maniere de accensage ou de ferme ne pourra estre trait à consequence ne attribué à rante, devoir, ne possession de rante (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1420, 379).
 

DR. "Celui qui donne en accense" (synon. accenseur) : ...le pris et somme de 800 réaulx d'or que ledit feu Jehan Bonhomme paia lors audit seigneur de Thinière assensateur. (Doc. 1457 In : Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 601). [repris p. 602 par : seigneur de Thinière, acensseur]
 

DR. "Concession généralement héréditaire de la jouissance d'un bien (le plus souvent une terre) moyennant une redevance (cens) annuelle en argent ou en nature ; bien ainsi concédé ; redevance, cens proprement dit" : ...ledit Jacques Cuer devoit et estoit tenu, durant ledit temps, faire faire ledit voiage et vuidanges d'eaues ainsi que par noz autres lectres de bail de la dicte ferme ou adcense (...) expédiées et vériffiées par notre Chambre des Comptes, noz trésoriers et généraulx de noz finances puet plus à plain apparoir (Doc. 1454. In : Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 286). ...ung nommé Hurtault Dupré (...) se trahit par devers les accenseurs ou bailleurs d'icelluy heritaige, et d'eulx le print et afferma au desceu des diz supplians, ce qui ne se povoit faire, obstant ladite première acsense ou ferme faicte ausdiz supplians, comme dit est. (Doc. Poitou G., t.10, 1458, 61). ...il bailla a assense ou ferme (...) les fruis, proufiz, revenues et emolumens d'icelle eglise de Boulongne a ... (Doc. p.1467. In : Brunel-Tardy, Paris, l'Église et le roi, 2016, 57). Recepte de deniers faicte par ledict Hugues Pinelle des grenetiers cy après nommez et par les quictances de madicte dame signées de sa main sur le revenu, proufit et emolument, tant du droit de gabelle que de la ferme et accense du boutchors [l. boutehors] desdicts greniers de l'année de ce present compte (Chartes Bourbonn. M.F., 1498, 387). ...il peust lever sur le commun de la paix la taille annuelle dudit Severac jusque à la somme de six cens frans, pour payer l'assence du prioré de Severac et de Lavergne (LE CLERC, Interp. Roye, c.1502, 238).

REM. Cf. J. Balon, Gd dict. de dr. du Moy. Âge, 1972.
 

DR. "Fait de céder en accense" : Derechief fust accordé que les planchaiges, les vendes et les coustumes de veissiaus et des nez qui entreront la dite chenau demouront à nous (...) sauve les planchaiges et les vendes des veissiaus qui metterient planche et serient venduz dedans leur terre, les quiex seroient leurs, et les acensamenz des pescheries seroient nostres, si comme nous les avons acoustumé. (Doc. Poitou G., t.1, 1333, 415). Et fu fait cest present ascencement tout pour le pris et somme de quatorze livres par. de crois de cens ou rente annuel et perpetuel, pour toutes choses que lesdis preneurs, leurs hoirs ou ceulx qui de euls auront cause, en sereont tous les ans tenus rendre et paier en et sus la meson dessus dite aux quatre termes en la ville de Paris acoustumés (Doc. 1352. In : Bibl. Éc. Chartes 139, 1981, 64). De Laurens Evrard, boulenger, demourant à Paris en la rue de la Harpe, pour le rachat de 24 s. p. de rente, à quoy il avoit prins par ascencement de Germain Paillart et sa femme deux maisons entretenans seans à Paris (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1446-1447, 488).
 

I. -

Empl. trans.

A. -

DR. Accenser qqc. [un bien]

1.

"Donner à loyer, donner en accense" : Item, appartient à dit maieur singuleirement, dedens la dit citeit, ly congies à donneir de tenir les grans jeu de dées del Sainte Katherine jusques alle Chandeleur ; d'acenseir et avoir le planchaige del foire, des neis qui montent et deskendent la dicte foire durant. (HEMRICOURT, Patron Temp. B., c.1360-1399, 92). ...il puisse passer ses marchandises ou autres, tant à aller de Lyon à Venize que de Venize à Lyon, jusques à ladicte somme de deux cents ducatz d'or par an, et qu'il les puisse ascenser à telles personnes que bon luy semblera (Lettres Ch. VIII, P., t.4, 1494, 44).

2.

"Prendre en accense"

-

Empl. abs. "Prendre une terre en accense" : ...ledit feu Jehan Bonhomme, l'an mil CCCCXXXVIII, acensa de feu messire Guillaume de Thinière (...) pour en prandre les fruictz, yssus, revenues et émolumens, jusques à huit années lors prochain ensuivant, et pour le pris et somme de 800 réaulx d'or que ledit feu Jehan Bonhomme paia lors audit seigneur de Thinière assensateur. (Doc. 1457 In : Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 601).

B. -

Accenser qqn

1.

"Imposer des tributs à" : Bien sache qui a seignourie Sur gent en ceste mortel vie, Il n'a droit que son peuple accense Pour faire oultrageuse despense Ne qu'il taille bourgs ne citez Pour mettre en superfluïtez Qui pour lor flux en l'escripture Sunt a droit clamees luxure (Tomb. Chartr. Souvain S., c.1337-1339, 39).

2.

"Exempter (qqn) d'un service moyennant payement d'une redevance" : ...pluseurs de noz subgitz qui ont chasteaux et forteresses en nostre pays afferment et accensent ceulx qui ont accoustumé à faire le guet esd. chasteaux à grand somme de peccune, et font asseoir les sommes d'iceulx accenseurs en leurs papiers rentiers et en font compter les receveurs avec eulx comme de rente ordinaire (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1420, 379).

Rem. Cf. DU CANGE I, 42c, s.v. accensa : Accensare, Censum exigere loco alterius praestationis, servitium cum censu commutare.

II. -

Empl. pronom.

A. -

"S'enrôler pour tel service" : Et ainsi m'est il avis que ceulz des ditez terres, obediens sanz ranqueur et sanz conplainte, s'acenssent a leurs seigneurs deübment. (VIGNAY, Théod. Paléol. K., c.1333-1350, 51).

B. -

"Payer une redevance (afin d'échapper à une obligation)"

-

S'accenser au guet. "Payer une redevance afin de ne pas être astreint au guet" v. accens : Et supposé que on tollere pour le present, pour la necessité de la guerre, que les subgitz se puissent accenser au guet, il ne sera levé sur celui qui se accensera en plus large que la somme de seix soulz par an, sauff au seigneur ou son cappitaine de contraindre à faire le guet sans poier accens, eu esgart à la qualité de la forteresse et numbre des contribuans, si le seigneur ou son cappitaine aime mieulx que les subgitz fassent le guet que ilz payent accens. (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1420, 379).
 

A. -

DR. "Celui qui donne en accense" : ...laquelle venue à la congnoissance de mondit seigneur de Thinière, acensseur (Doc. 1457 In : Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 602). ...ung nommé Hurtault Dupré (...) se trahit par devers les accenseurs ou bailleurs d'icelluy heritaige, et d'eulx le print et afferma au desceu des diz supplians, ce qui ne se povoit faire, obstant ladite première acsense ou ferme faicte ausdiz supplians, comme dit est. (Doc. Poitou G., t.10, 1458, 61).

-

P. ext. "Exploiteur, profiteur" : Cilz accenseurs, plumeurs de gent [les juges corrompus] Diront a conseil priveement, Quant il verront lour avantaige : "Se vous me donnez de l'argent, J'osteray tout l'empeschement C'on a mis en vostre heritaige..." (DUPIN, Mélanc. L., c.1324-1340, 100).

B. -

"Celui qui paie une redevance" : ...pluseurs de noz subgitz qui ont chasteaux et forteresses en nostre pays afferment et accensent ceulx qui ont accoustumé à faire le guet esd. chasteaux à grand somme de peccune, et font asseoir les sommes d'iceulx accenseurs en leurs papiers rentiers et en font compter les receveurs avec eulx comme de rente ordinaire (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1420, 379).

Rem. Il s'agit d'une redevance que l'on paie au seigneur pour être exempté du service du guet (v. accens).
 

"Bien tenu à cens (?)" : Pensant, pensif, perplex, du poux passif, Premeu, poussif, près pris, préecessif, Par acensif pur, povre, precensif, Peracensif, paresseux, perspicable, Preposteré, pereclit, percusif, ... Piromensif, promulgué, presumptif, Pou perspesif, plain propos penetrable (LA VIGNE, Compl. roy Bazoche M.R., 1501, 388).

REM. Peut-être faut-il lire "parecensif, pur...".
 

DR.

A. -

Accensir qqc. [un bien]

1.

"Donner à loyer ; donner en accense" : D'une place en la foire aux chevaux ascensie à Crestien Lombart, par an, XII s. (Comté Champ. Brie L., t.3, 1330-1372, 294). Savoir font les gouverneurs et habitans que feu de bonne memoire [le roy Loïs, regnant l'an mil C LXXIX] accensit et bailla a ferme aux hommes de la commune d'icelle ville, qui lors estoient gouvernéz par maire et juréz, le minage dud. Compiengne, parmi XXX muys de froment, mesure de Paris, que lesd. preneurs promirent lors de paier au Roy nostred. sire chacun an. (Mém. Compiègne C.-B., 1448, 260). ...ilz avoient baillié, octroyé et accenssiz et par ces presentes lettres baillent, octroyent et accenssissent audit Gobinet Hocquet accenssisseurs (...) tous les dessusdis heritages (Trés. Reth. L., t.3, 1449, 261).

2.

"Prendre en accense" : Lesquelles quatre fauchées de pré dessus désignéez et declaréz reconnurent les devant dis freres, et chacun d'eux, de leur bonne volonté, sans force et sans aucune contrainte, avoir prinses et acensies audit messire Pierre (Trés. Reth. S.L., t.2, 1384, 303). Du change de Grandmont, avec un jour de ducasse qui se tient une fois l'an à Vienne : on n'a trouvé qui l'ait voulit acensir pour le temps de ce compte (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1416-1418, 52).

B. -

Accensir qqn

1.

"S'engager en accense vis-à-vis de qqn"

-

[Dans un cont. métaph.] : Hahay ! que tu me fais de mal, Dyable, qui me trayne[s] ensi. Tu m'as malement accensi Que ensi me paie ma rente. (Sept péchés C., c.1300-1350 [p.1478], 247).

2.

"Imposer des tributs à" : Et pour chou s'alla li petis communs eslever et ochyre ceuls qui celle malletaute cueilloient, et fustèrent et abattirent pluiseurs maisons de chiauls qui acensy les avoient (Hist. chron. Flandres K., t.2, c.1342-1383, 201).

REM. Mot fréq. dans les dial. wall., pic., champ. et lorr. (cf. FEW).

V. aussi accenser
 

DR. "Concession de bail à cens" : ...si comme de ce peut plus clerement apparoir par lettres dudit acentissement [l. acencissement ?] faites soubs le seel dudit procureur (Trés. Reth. S.L., t.2, 1398, 457). Des habitans de la ville d'Oudembourc, pour 40 livres qu'ilz doivent chascun an à mondit seigneur pour cause de l'acensissement perpetuel de leur halle (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1416-1418, 40). ...nous avons fait extraire des livres et registres de la ville où l'en a acoustumé à enregistrer les ventes et accensissemens fais par non bourgois des hiretages scitués et assis en ladicte ville et banlieue d'icelle ung escript dont la teneur s'ensieut (Doc. 1448. In : G. de Lhomel, Nouv. rec. de doc. pour servir à l'hist. de Montreuil-sur-Mer, 1910, 26). Que les bailz et accensissemens faiz par iceulx deffendeurs des dites rues et places communes de Beaune, dont cy dessus est touchié, fussent déclairez nuls, ou à tout le moins mis et appliquez à nostre prouffit et à nostre domaine (Chartes communes Bourg. G., t.1, 1459-1460, 269). Et vuilz et ordonne que les lectres des acquestz et accencissemens desdictes censes soient bailliez audit curé de Cugney, pour et moyenant ce que ledit curé, qui de present est, et ses successeurs curez ou temps advenir seront tenus, une chescune sepmainne de l'an, dire et celebrer une messe au grant aulter dudit parroiche, pour le remede de l'ame de moy, de mes predecesseurs et successeurs, le jour du mecredi (Test. Besanç. R., t.2, 1462, 123).

V. aussi accensivement
 

DR. "Tenancier à cens" : ...totes les dimez, grossez et menuez, cens, rentes, revenues, droitures, terres, preis et autres profis et émolumens, si avant que accensisseurs les ont acostumeit de tenir et avoir en accense (Doc. a.1400. In : J. Balon, Gd dict. de dr. du Moy. Âge, 1972). ...auquel ledict Gerard accensaseur [l. accensiseur ou accensateur ?], pour luy, ses hoirs et aians cause, se soubmis et promis de bien paier, retenir et asseuir tout le contenu cy dessus dict et declarez. (Trés. Reth. L., t.3, 1441, 203). ...ilz avoient baillié, octroyé et accenssiz et par ces presentes lettres baillent, octroyent et accenssissent audit Gobinet Hocquet accenssisseurs (...) tous les dessusdis heritages (Trés. Reth. L., t.3, 1449, 261).
 

DR. "Bail à cens" (synon. accensissement) : Item que, depuis led. accensivement fait par le Roy nostre sire, ausd. habitans et depuis la prinse dud. minage, le Roy a assigné les XXX muys de grain dessusd. (Mém. Compiègne C.-B., 1448, 262). Item compette a lad. ville le minage dud. Comp[iegne], par le moyen de l'accensivement fait par le Roy a lad. ville, comme dessus est decleré. (Mém. Compiègne C.-B., 1448, 308). [Autres ex. p. 263, 267, 295, etc.]

REM. Doc. 1345 ds GD I, 46c (Nous adecertes l'assenssivement (...) et toutes les autres choses contenues en ces lettres ... aians fermes et aggreables).
 

(Synon. de accenser, accensir)

-

Empl. trans. DR. "Donner en accense" : Item le roy Phelippe regnant l'an mil IJ^c et VIII accenssiva et bailla au maire et habitans dud. Comp^ne [Compiegne] (...) tout ce qu'il avoit en la ville [de Marigni delèz] Comp^ne (Mém. Compiègne C.-B., 1448, 264). ...le Roy reprint la prevosté de Compiengne, qu'il avoit accensivé et baillé a lad. ville avec les tonlieux, chambges et aultres drois, et laissa a lad. ville les tonlieux et aultres drois, parmi VIIJxx ú, en quoy lad. ville fut dommagée en tant qu'il reprint la prevosté, car la prevosté et tonlieu ne valoient pas les VIIJxx ú. (Mém. Compiègne C.-B., 1448, 314).
 

DR. "Fermier qui tient un bien à cens"

REM. Doc. 1416 ds GD I, 42b (Michiel d'Albaspeyras, chapellain, fermier ou accessadeur du prioré d'Abinhac). Emprunté à l'occitan médiéval (cf. Dictionnaire de l'occitan médiéval, Tübingen, Niemeyer, s.v. [acessador]).
 

"Domaine tenu à cens"

REM. Ex. d'a. fr. et doc. 1373 ds GD I, 46a.
 

A. -

[Dans l'Antiquité romaine]

1.

"Recensement" : En celuy an meismez O. Furius, P. Atilius et M. Greganus Macerinus qui estoyent censeur proveret et ordeneret estre ville publique en champ marcien, si que ilequez fut fait premierement le c[e]ns et la taylle du peuple ["le cens et la taylle" trad. lat. census] (BERS., IV.22, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 258b).

-

En partic. "Recensement qui permet de lever l'impôt" : Et le cens [trad. lat. census], c'est le nombre et la taille du peuple, comencee l'annee avant, fust parachevee. (BERS., III.24, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 225b).

2.

"Impôt" : Le cens parfayt, c'est a dire le treu levé [trad. lat. censu perfecto] (BERS., I.44, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 180b). En quel lieu li dis roys tout son ost aynssi ordené lustra, c'est a dire purifia par le sacrifice d'une truye, d'une oueylle et de troys toreaus, la quele maniere de lustre ou de purification fut apelee en latin "lustrum conditum", c'est a dire le circuit acompli, pour ce que il fu fait aprés le peuple ordeneement numbré et le cens, c'est le treu, feni et par ordre payé (BERS., I.44, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 180b). ...aprés qu'ilz eurent paié leur cens [trad. lat. censu habito] (GAGUIN, Comment. César, 1485, I.29, f° 11v). cens [trad. lat. census], que j'entens une maniere de monnoye d'or ou d'argent que chascun chief d'omme et de femme payoit en recongnoissant Romme estre souveraine tant pour les secours des necessitéz publiques de Romme comme pour sçavoir quel puissance pouoient avoir les Rommains (MAMEROT, Romuleon, 1466, III.25, f° 105a).

-

P. méton. "Trésor où est déposé l'impôt collecté" : De ces prolaictaires parle Aulius Gellius en l'onsiesme chapitre du .xviii.^e livre "De noctibus acticis", qui dit que ceulz qui estoient tres povres et tres tennez a Romme, et ne pouoyent payer mil et .v.^c deniers d'arain et mettre ou cens publique de Romme estoient esleus prolaictaires. (RAOUL DE PRESLES, Cité de Dieu, 1371-1375, ms. Paris, B.N., fr. 22912, III.17, glose, f° 136c).

B. -

DR. FÉOD. "Redevance fixe et perpétuelle due pour une tenure et payée annuellement" : ...diz muis d'espiaute hiretaubles a prendre et a assenneir le moitie en espiaute en Hasbaing, et l'autre moitie en cens gisans dedens Liege, unk mark ligois de cens pour trois muis d'espiaut hiretaubles extimeit (HEMRICOURT, Pièces div. B.P., 1339, 54-55). Ne pren de tes gens que tes rentes, Soit en blez, en cens ou en ventes, Car se tu les vues escorchier, Mieus te vaurroit estre un porchier. (MACH., C. ami, 1357, 135). Mez, ja soit ce que lez clers devant diz soient en leurs persones exemptés, si devent ilz poïer lez cenz et aultres redevances de leur terres et possessions, car se l'Eglise achete une terre censive, ce n'est pas raison que le seigneur doie perdre son cens ne sa rente. (Songe verg. S., t.1, 1378, 43). ...il avoit nom Girart Emmelart, nez en la tour de Tester, à une lieue près de Marcillac, à trois lieues prez de Rodès, laquelle tour lui appartenoit par succession de ses pere et mere, à laquelle tour a plusieurs villages et maisons qui deivent plusieurs menus cens, et blez jusques à troys cens sextiers ou environ (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 254). ...pour estre converti en l'achat d'un fief, ainsy qu'il se comporte, tant en cens, rentes, boiz, dismes, terrages, revenues, drois, possessions et autres choses (BAYE, I, 1400-1410, 347). ...cieux Loïs qui fu dus d'Oreliens, (...) De tailles et de débites ne lui espargnoit riens [à la France], S'en acatoit contrées, tierres, rentes et cens (Geste ducs Bourg. K., c.1410-1419, 281). Cens est la pencion et devoir qui est poié en signe de subjection à aucun seigneur de fié sur aucun heritaige qui est tenu de luy. (...) Tout homme et subgit est tenu de poier ses cens (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 535). ...et ces drois demaines comme cens, rentes, explois de justice et semblables se doivent payer (JUV. URS., Verba, 1452, 267). C'est maistre Guillaume Cottin Et maistre Thibault de Vittry, Deux povres clercs parlans latin, Humbles, bien chantans au lectry, Paisibles enffans sans estry ; Je leur laisse sans recevoir Sur la maison Guillot Gueutry, En attendant de mieulx avoir. (VILLON, Lais R.H., c.1456-1457, 24). Alé s'en est [le temps de ma jeunesse], et je demeure, Povre de sens et de savoir, Triste, failly, plus noir que meure, Qui n'ay ne cens, rente n'avoir. Des miens le mendre, je dy voir, De me desavouer s'avance, Oubliant naturel devoir Par faulte d'un peu de chevance. (VILLON, Test. R.H., 1461-1462, 34).

-

Cens foncier. "Redevance dont une terre est grevée" : ...six solz parisis de droiz cens fonciers que nous avons reservéz et retenus vers nous pour nostre droit seignourial, avec la justice du lieu (Cartul. Beauv. L., 1407, 702).

-

Chief cens. "Premier cens imposé à un héritage" : ...quitte clamons pour l'an present et pour tout le temps passé Pierre Biauveps (..), de tous les chief-cens et rentes d'avoine et chappons que il nous puet devoirà cause de sa femme en la ville et terrouer de la Ville Saint-Martin en recompensation du service de sergenterie qu'il a fait et fera pour nous en nostre eglise (Livre raison St-Martin-de-Pontoise D., 1392, 168). ...pour raison de XI d. de chief cens paiez chacun an, le jour des octaves Saint Denis, en la ville de Monval sur peine de V solz d'amende sur un arpent de vigne assise ou terrouer de Monvall cens paiez chacun an, le jour des octaves Saint Denis (Sent. Chât. Paris M., I, 1396, 800).

-

Chier cens. "Cens annuel montant à peu près à ce que l'héritage peut valoir par an" : Et demain reçoif le chier cens C'on nous y doit. (Mir. nonne, 1345, 342).

-

Gros cens. "Grosse redevance demandée pour un bien important" : Gros cens, qui à present se nomme rente, qui se paye aux quatre termes à Paris accoustumés, c'est assavoir Saint Remy, Noel, Pasques et Saint Jehan (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1441-1442, 249).

-

Menu cens. "Faible redevance demandée pour un bien de faible importance" : ...huit deniers de menus cens, ou environ, au jour de la sain Jehan, seur pluiseurs maisons seans à Maisieres. (Trés. Reth. S.L., t.2, 1345, 59). Dudit Henry Nicolas, pour sa dicte maison, qui fait le coing de ladicte Escorcherye, tenant à la maison dudit Gillet, pour Estienne Fourré, laquelle doit, de menu cens, à ladicte ville, pour chacun an, 24 s. p. (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1424-1425, 8).

-

Tenir à cens. "Jouir d'un bien, moyennant une rente" : ...octroyons par ces lettres au dit Macé et à ses hoirs quinze jues de terre ou environ, assis en chastellerie de Lodun, tenuz à cenz de Jehan Odart (Doc. Poitou G., t.2, 1339, 156).

C. -

P. ext.

1.

"Impôt, redevance" : Est ce chose raysonnable de donner le cens a Cesar ou non ? (FOUL., Policrat. B., III, 1372, 230). Mez Jhesuchrist, qui cognoiscet leur malice et ce que ilz avoient dedans le cuer, quant ilz luy monstrerent le denier duquel l'en poïet le cens et le tribut a l'Impereur, ouquel denier l'ymage du prince estoit enprainte, il leur respondi : "Reddite que sunt Cesaris Cesari" (Songe verg. S., t.2, 1378, 98).

-

"Redevance" : De la vendue de XXXII muys de vin (...) XXXI lb. X S. (...). Dou cens dou travail Perrot le Fevre, devant sa maison en la rue de Brienne, à la saint Remy, VIII d. (Comté Champ. Brie L., t.3, 1340-1341, 330).

2.

"Revenu, fortune" : Et, combien que les cens du patrimoine par usage se despendent, toutes voies est ce chose plaisant et bien agreable au seigneur qui a sa famille a gouverner que on les compte et escrise (FOUL., Policrat. B., III, 1372, 233). Oez vous point la voix des povres gens, Des indigens peris sans alligance, Des laboureurs qui ont perdu leurs chens, (...) Qui mal contens crient a Dieu vengance ? (MOLINET, Faictz Dictz D., 1467-1506, 144). Ainsi s'en va a dire voir Ses richesses et tous ses cens (RIVIÈRE, Nef folz D., 1497, 404).

D. -

Au fig. "Tribut" : EPITAPHE DE HENRY DE BERGHES ... L'an mil cincq cens deux paya mortel cens, Comme je sens, en octobre sept jours : Prions a Dieu qu'il ayt gloire a tousjours. (MOLINET, Faictz Dictz D., 1467-1506, 385).

REM. Dans l'ex. suivat, il semble que chens soit le mot sens. Bailler qqc. à commun cens signifie peut-être que le choix ici proposé est tout à fait indifférent au locuteur (cf. "c'est le même prix") : Vecy Zenon, nostre puissant Senateur, qui crie vengance, Et Cathon, docteur flourissant, Qui quiert de son deul allegance : Poise des deux a la balance Qui mieulx vault, l'espee ou l'encens. Choisis l'ung, et l'autre en bas lance, Je te baille a commun chens. (MOLINET, Myst. st Quentin C., c.1482, 112).
 

DR. FÉOD. "Sujet au cens"

-

[D'une pers.] : ..le sergent ne le prevost ne pouront adjourner homme de condicion taillable ou censable demourant en lieux qui n'est pas frans (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 78).

Rem. Ex. d'a.fr. ds GD II, 14b.

-

[D'une chose] : Se une maison est censsable à un ou à pluseurs, cellui qui a l'utile seignourie ne pourroit demolir la dite maison sanz la licence du seigneur censsier. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 257).

Rem. Doc.1336 (censables/sensables/censsables) ds GD II, 14b-c.
 

DR. FÉOD.

I. -

Adj. "Assujetti au cens" : Et s'il advenoit que aucun baillast son heritage censsal à aucun à rente perpetuelle, il convendra que le seigneur de la censsive s'i consente (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 247). ...royent à deux autres piecez de terre censelle que je tieng d'une part et d'autre (Trés. Reth. S.L., t.2, 1384, 308).

Rem. Ex. d'a.fr. et doc.1370 ds GD II, 15a-b, s.v. censal².

II. -

Subst. masc.

A. -

"Bien assujetti à un cens" : ...terres et seigneuries, tant de fief comme de censel (Trés. Reth. L., t.4, 1477, 366).

Rem. Ex. d'a.fr. et doc.1345 (censaul), 1372 (censel), 1376 (chensel), 1388 (chenssel) ds GD II, 14c-15a, s.v. censal¹.

B. -

"Redevance due, cens" : Li maistre-escheivin dit pour droict que dame Lorre n'ait niant a respondre audit Guersat de .VIII. journal de terre que muevent du censalf. (Jug. maître-échev. Metz S.M.S., t.1, a.1494, 1337], 150).

Rem. Ex. d'a.fr. et Ordonn. rois Fr. P., t.16, 1463, 50, ds GD II, 15a, s.v. censal¹.

C. -

"Créancier d'un cens" : Jugement (...) que dit que, se une parsonne ait cens sus aulcun heritaiges et aultrez i ont cens aprez, et on esxure ledit heritaige en la main don premier censaulf et il prant cez ban d'esxurement et de treffons, et cil que cens i ont que vont aprez ne polroient panre le cens sans demander a cil que treffondus l'averoit, ja soit ce qu'il puist dire c'on lour ont aidez le cens paiés, maix il convanroit que cil que l'averoit (aidez) treffondus le laisse rellever encontre lui ledit heritaige, ou il paicet son cens que il demande. (Jug. maître-échev. Metz S.M.S., t.1, a.1494, 1392], 571).

Rem. GD II, 15a, s.v. censal¹.
 

"Cens"

REM. Doc. 1493 (Finistère) ds GD II, 15b.
 

"A titre de cens"

REM. Doc. 1343 (La Rochelle, censaument) ds GD II, 15b.
 

A. -

DR. FÉOD. "Cens, fermage, redevance due pour la jouissance d'un bien"

1.

Au propre : Mais per celui Signour qui fuit ferut de lance La terre raverai dont doie avoir lez cencez (Lion Bourges K.P.F., c.1350, 152). Se aucun doit la disme ou la censse de son champ ou de sa vigne ou de son mes, cellui à qui la disme ou la censse est ne pourra gagier les ouvriers qui ouvreront es diz champs, vignes ou mes (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 164). ...pour mieulx trouver les acquis de la dicte ville et pourveoir aux affaires necessitéz d'icelle et aussy que les censes et fermes de la dicte ville escheent annuelment au jour de Toussains (Hist. dr. munic. E., t.1, 1414,,, 414). Tant seulement une chose y estoit réservée pour le duc : c'estoit que jouyr devoit jusques au jour de Noël de ce qui restoit à recevoir sur lesdites terres, tant qu'elles duroient ["partout où elles s'étendaient"], pour cause des censes et rentes et débites que ses receveurs avoient pris devers eux à ce terme. (CHASTELL., Chron. K., t.4, c.1456-1471, 396). ...voyant qu'il ne povoit paier ne la sence ne le principal et que sa somme montoit chascun an... (Lettres rémission René II P.D.H., 1492, 231).

-

En fin de cense. "À la fin du bail" : [En cont. métaph.] ...je n'euïsse que faire De penser a teles wiseuses, Car ce sont painnes et nuiseuses Pour l'ame, qui noient n'i pense Et qui il faut, en fin de cense, Rendre compte de tous fourfais Que li corps ara dis et fais (FROISS., Joli buiss. F., 1373, 229).

-

Donner qqc. à cense. "Accorder la jouissance d'un bien contre une redevance, affermer" : Nous Loys comte de Flandres, (...) avons donné et octroyé à cense et ferme heritable à notre amé vallet et chambellan Henriet Baudekin, nostre isle qui siet sur la riviere de la Meuse (Trés. Reth. S.L., t.2, 1358, 152).

-

Mettre qqc. à cense : Tu n'as ne terres ne ahans Qui ne soient tout mis a cense. (FROISS., Joli buiss. F., 1373, 53).

-

Tenir qqc. à cense : Et, quant le riche homme apperceut que le jeune filz le fuioit, il ymagina une cautelle a par luy et demanda au jeune filz a louer une partie de sa maison pour fouir et faire une cave, "laquelle je tiendray de toy a cense pour y mectre et loger dix vaisseaulx d'uyle". Et le pouvre filz la luy loua. (MACHO, Esope R., c.1480, 231).

-

Valoir de cense : ...lesquelz préz et terres puelent valoir, de cense, par an, environ cinc muis et demi, moitiet blef et l'autre aveinne, mesure de Sury, et trois frans (Trés. Reth. S.L., t.2, 1384, 314).

2.

Au fig. "Tribut, ce qui est imposé à qqn" : Ensi Amours nuit et jour me recense. Je me tieng bien contente de la cense (FROISS., Espin. amour. F., c.1369, 131). Des aages sens ["je sens"] au dos le cense ; Je suy oultre - c'est verité - Infans, puer, adollescence, Juventute et virilité (TAILLEV., Passe temps D., c.1440, 155). Chascun vous doibt [à la Vierge Marie] tribut, hommaige, Service, honneur, cense, dismaige (MOLINET, Faictz Dictz D., 1467-1506, 487).

B. -

P. méton.

1.

"Tenure d'un bien, moyennant une redevance payable en argent, métairie, ferme" : ...vint et cinc livres de rente en deniers, que il nous devoit chascun an à héritage, c'est assavoir vint livres de tournois sus la cense de Saint Rogacien en Aunis et cent souz tournois sus la cohue de Vovant (Doc. Poitou G., t.1, 1330, 359). ...soixante jours, que preis que terre, ou environ, seens et situés ou ban et territoir de ladicte ville de Truny, appartenant à ma cense d'icelle ville, qui pueent valoir, par an, environ XL sextiers de grains, moitiet blef et l'autre aveinne (Trés. Reth. S.L., t.2, 1377, 231). Et premièrement ardirent une maison et cense d'une église de l'ordre de Cisteaulx (MONSTRELET, Chron. D.-A., t.1, c.1425-1440, 260). ...j'ay en madicte ville de Saint Baale une sence, prés, terres, jardins, appartenans à ladicte sence, qui vaut pour le present XXXII sestiers de grains ou environ, moittié bled, moittié avainne ; item, appartenant à ycelle sence, at ung prés nommé le Bruit, contenant XIIII fauchies de prés ou enviroin, lequel se doit fauchier, fener, charroier par corvées. Item, appartenant a ladicte sence, at certains courtilz, dont les mennouvriers de mesdictes villes le doient fouir par corvées. (Trés. Reth. L., t.3, 1439, 187). Se en aucune cense ou metoirie a foucq de brebis, et aprés la disme payee des aigneaulz, l'en ne presente chascun an et habandonne ung aignel au loup, si le prent il depuis non obstant toute garde. (Ev. Quen., II, c.1466-1474, 130). Mais incontinent y veindrent le seigneur de Herin et Jehan de Chassa, dit le Benestreu, et ung grant tas de josnes gens plains de feu et de couraige, qui sans grant conseil ouvrirent la barriere et, sans attendre archiers ou ayde, marcherent dehors et coururent sus aux premiers escarmoucheurs des Gantois et les reculerent jusques à l'umbre d'une grosse cense, où Gantois s'estoient embuschez à grant nombre. (LA MARCHE, Mém., II, c.1470, 255). ...et le roy demoura ceste nuyt en une grand cense ou mestayerie fort grande et bien maisonnée, à ung quart de lieue de la ville, et largement gens logéz à l'environ de luy, tant des siens que des nostres. (COMM., I, 1489-1491, 151).

2.

"Délégation, moyennant une redevance, qu'une autorité (souverain, ville...) accorde à qqn pour collecter des impositions" : ...ne puet nuls censiers de le halle de le lainne accater nul lanage tant qu'il ara le cense, par lui ne par autrui pour lui (Drap. Valenc. E., 1344, 271).

C. -

Au fig. "Expiation, réparation" : Justes est Dieux sanz riens reprendre, Sanz fin et sanz commancement, Qui a fait si vray jugement De ceux qui ont mis a martire Ces prophetes, et sance tire Uns chascuns selond ses meffaiz. (Jour Jug. R., c.1380-1400, 241).
 

"Assujetti à un cens" : ...revenuez ou autrez choses soient chosez fievéez, soient chosez censellez (Trés. Reth. S.L., t.2, 1384, 298).
 

"Cens"

REM. Doc. 1333 (censsement) ds GD II, 15c.
 

I. -

Empl. trans.

A. -

[Dans l'Antiquité romaine] Censer le peuple. "Dénombrer la population pour asseoir l'impôt" : Aprez cellez chousez fut li peuples de Rommez censez et numbrez (...). Et furent lors trouvez a Romme chés d'oustelx de citayens cent et quatre mile deus cens quatorse ["censez et numbrez" trad. lat. censum agere] (BERS., III.3, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 217c).

B. -

"Affermer, moyennant une rente" : Et est nostre entention que lesdictes assises soient censiés par cry et au plus offrant au plus grant prouffit de nous et de nostre dicte ville, appellé à ce ou nom de nous nostre bailli de Lille. (Hist. Lille T., t.2, 1388, 433).

II. -

Part. passé en empl. adj.

A. -

"Soumis à un cens" : ...une maison censée ou est l'image saint Nicolas appartenant audit Gerart de Landres (Trés. Reth. L., t.3, 1456, 364).

B. -

Au fig. Censé comme. "Recensé comme, regardé comme, réputé comme" : ...le filz durant le vie du pere en est reputé et censé comme seigneur (JUV. URS., T. crest., c.1446, 56).
 

Région. (Wallonie) "Celle qui tient une terre à cens, fermière" : Et apres chu Jhesus et ses apostles herbeghont en la maison Symon le lepreux ; et oit là unc grant mangier, et fut Marthe la kensseresse. (JEAN D'OUTREM., Myr. histors B.B., t.1, a.1400, 403).

REM. Formes wallonnes mod. ds FEW.
 

I. -

"A Rome, magistrat chargé d'établir le cens et de surveiller les moeurs des citoyens" : Sachiéz car lustres estoyt une maniere de sacrifice ou de purification que l'en fesoyt sur le peuple de sinc ans en cinc ans, quar li centeur nombrient le peuple et recevoyent cens de chascun et puys les expioyent et purifioyet par certayns sacrifices a ce ordenés, et celes sollempnités estoyent apelees lustres. (BERS., glossaire, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 161b). En celuy an meismez O. Furius, P. Atilius et M. Greganus Macerinus qui estoyent censeur [trad. lat. censor] proveret et ordeneret estre ville publique en champ marcien, si que ilequez fut fait premierement le c[e]ns et la taylle du peuple (BERS., IV.22, c.1354-1359, ms. Paris, B.N.F., nouv. acq. fr. 27401, f° 258b). Et se il est ainssi que il soit miex que ces citoiens soyent diffamés par le censeur, qui est le juge et qui congnoist des meurs des gens, que par les poëttes ["le censeur... gens" trad. lat. censor] (RAOUL DE PRESLES, Cité de Dieu, 1371-1375, ms. Paris, B.N., fr. 22912, II.9, f° 50d). censeur, c'est a dire juge et ordeneur des choses qui appartenoient a la chose publique (SIM. HESDIN, Val. Max., 1375-1383, prol. de Val. Max., II.2.9, glose, f° 96b). Censeurs, c'estoient certains juges ausquelx appartenoient les congnoissances en causes de heritages et de bonnes meurs. (ROUVROY, Stratagèmes, 1422-1425, ms. Paris, B.N.F., fr. 1234, glossaire). Lucius Veturius et P. Lucinius, qui estoient censeurs, le contraingnirent de muer son habit et de rongnier sa barbe et ses cheveux (LA SALE, Salade, c.1442-1444, 40). Tous les puissans vinrent pour demander la censure, non pas seulement afin qu'ilz la obtinssent ou par ce qu'ilz feussent courrousséz de veoir homme nouvel censeur, mais par ce qu'il esperoient la censure estre triste et perilleuse en la famme de pluseurs (MAMEROT, Romuleon D., 1466, 76). Le .vii.^e estoit censeur. Cellui donnoit jugement des meubles et patrimones seullement (DUCHESNE, César, 1473, I.5, f° 12c). Et semblablement plusieurs aultres reigles le nous demonstrent et les inquisitions des censeurs, lesquelz ne jugent point sy diligemment ung homme pour quelque aultre chose comme ilz font quant il a faulsé son serment (BOURRÉ, 1461-1464, III.111, f° I5).

II. -

"Celui qui tient une terre à cens, fermier" : Pour toute laquelle tiere le dit Colart de Leskerpe, censeur, en doit et est tenus de rendre et payer de cense a le dicte demisielle de Bary (...) de chascun an durant les II. censes, XL. rasieres de bled et I. hauot de pois, tel bled et a tel mesure que des gholenees du marchiet saint Quintin en Tournai, liuret en Tournai sur cauchie, partout ou cars ou carette poroit tourner et caryer (Doc. 1398. In : Ch. Doutrepont, Z. frz. Spr. Lit. 22, 1900, 118). J'ay veu homme de guerre Sur cheval bon et seur En Haspre venir querre ung tres rice censeur (MOLINET, Faictz Dictz D., 1467-1506, 307). ...ung jeune filz (...) servoit de mener les chevaulx à l'hostel d'ung censeur [var. censier] d'Arin, ung village scitué à une lieue près de Vallenciennes. (MOLINET, Chron. D.J., t.2, 1474-1506, 201).
 

A. -

"Cens, fermage, redevance due pour la jouissance d'un bien" (synon. cense) : Comme ancienement nous soit deu par chascun an à paier à deux termes (,) la somme de cinquante livres monnoye courante de rente annuelle et perpetuelle sur nostre ville de Lameur, à cause de taille et sensie (...) ...soubz le fait de nostred. taille et censie... (Actes Jean V Bret. B., t.1, 1405, 36).

B. -

"Terres où ce cens est levé" : ...et ce fait, faictes l'egallement et contribucion de lad. rente en et sur les heritages estanz en lad. ville et censie, ainsi que vous verrez qu'il sera à faire de raison (...). De ce faire ... vous donnons plain povoir (...) et aussi de compeller prisageurs (Actes Jean V Bret. B., t.1, 1405, 37).
 

I. -

Adj.

-

Sire/seigneur censier. "Seigneur à qui le cens est dû" : Le Chevalier respont que aussi justement puet le Roy, en cas de neccessité, prendre lez biens de sez subjés, come un seigneur censier puet demander sez rentes. (Songe verg. S., t.1, 1378, 44). ...le sire censsiers puet de son auttorité, sanz justice, gaigier au lieu qui lui doit la censse des biens et fruitages qui y seront ou vendront ou des biens à cellui à qui est l'eritage et ne pourra gagier les ouvriers qui y ouvreront. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 247).

-

Sujet censier. "Sujet, personne soumise à un cens" : Es clams d'entre les seigneurs et subgitz n'y a que deux deffaulx : et si le subgit censier s'en deffault, l'obeissance en sera rendue à son seigneur (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1426, 159).

II. -

Subst. masc.

A. -

"Celui qui donne un bien à cens (seigneur foncier) ou qui tient un bien à cens" : Maint censier y pierdirent toute leur garnison. (Geste ducs Bourg. K., c.1410-1419, 448). Et mesmement prindrent et emmenèrent plusieurs charues et autres biens aux censsiers du mont Saint-Éloy emprès Arras. (MONSTRELET, Chron. D.-A., t.4, c.1444-1453, 145). ...une maison ou le censier demeure et toutes les appartenances, prez et terres arrables (Trés. Reth. L., t.4, 1451, 352).

B. -

"Celui qui détient d'une autorité (seigneur, ville...), moyennant une redevance, le droit de percevoir des impositions" : ...se li sergant ou li officiier et censier creé du seigneur ou de ses gens, quels que il soient, fuissent bourjois ou non bourjois, se meffont en leur office faisant, la cognoissance, correction et pugnition du meffait en appartient au seigneur seul (Hist. dr. munic. E., t.2, 1334, 86). ...que nuls couletiers de lanage, hostes ne hostesse, qui ait le loge du lanage, peseres ne peseresse, censiers ne censisseresse, ne nuls eswarderes de lanage, ne voist mignier ne boire avoec marcant qui ait vendut lanage, soit de le ville u de dehors, mis hors les 2 couletiers par qui li markiés sera fais. (Drap. Valenc. E., 1344, 271). Autres mises pour debtes que led. deffunct afferma devoir : Premierement, paié au censier de S. Panthaleon pour deux termes de la maison du d. defunct (...) Item, a messire Estene Bertin, pour debte (...) Item, a Mahiot Bernart, pour buche (Invent. test. beauv. L., 1401, 62). Autres assez principaux officiers, Ordinaires, domestiques, censiers De chelz le roy, tant de paneterie Que de cuysine (LA VIGNE, V.N., p.1495, 153).
 

"Ménagère" ( cf.HUG. II, 150) : Le mercredi, après plusieurs censières, Coustumières de se laisser abatre, Vont passer temps en voyage aux Bruyères (MAXIMIEN, Avocat dames Paris M.R., c.1485-1490, 14). Plourez, plourez, Lingières et Mercières, Doulces Cencières, Geolières financières, Gentes Grossières ; cloez moy ces estaulx (LA VIGNE, Compl. roy Bazoche M.R., 1501, 399).
 

I. -

Adj. [D'un bien] "Assujetti au cens" : ...pour cause de plusieurs heritaiges ou realitéz censives qu'il tenoit et possidoit ou ban et finaige de Charboigne (Trés. Reth. S.L., t.2, 1374, 212). Mez, ja soit ce que lez clers devant diz soient en leurs persones exemptés, si devent ilz poïer lez cenz et aultres redevances de leur terres et possessions, car se l'Eglise achete une terre censive, ce n'est pas raison que le seigneur doie perdre son cens ne sa rente. (Songe verg. S., t.1, 1378, 43).

II. -

Subst. masc. "Droit dû au seigneur sur une terre censive" : ...sur lesquelles choses de la Chaume icellui nostredit cousin suppliant a donné ausdiz religieux, abbé et convent juridicion et droit d'assise, pour leur sensif demander seulement sur leurs hommes qui leur y doivent cens nobles (Doc. Poitou G., t.10, 1462, 379).
 

A. -

"Donner à ferme" : ...lequel VIIe denier mondit seigneur a censsy et baillié à ferme ausdiz de Bruges, comme il appert cy devant ou chappitre des rentes hors Renenghe (Comptes Etat bourg. M.F., t.3, 1418-1420, 427).

-

[Cont. métaph.] : J'ai mon coer mis et censi A bel et bon et parfet. (FROISS., Joli buiss. F., 1373, 139).

B. -

"Établir (un impôt)" : Sitos que li rois fu partis de Paris, li commun s'esmurent et s'armèrent, et ochirent tous ceulx qui avoient censi ces gabelles et ces debites, et rompirent et brissèrent les prissons et les maisons de la ville. (FROISS., Chron. R., X, c.1375-1400, 152). Samblablement, cil de la citté de Roem s'esmurent ossi, et se relevèrent et revelèrent par telle incidense les menues gens de la ville, et ochissent le chastelain (...) et tous les impositeurs et gabelleurs, qui ces aides avoient prises et censsies. (FROISS., Chron. R., X, c.1375-1400, 155).

C. -

Au fig. "Imposer qqc. à qqn, d'où dominer qqn" : Dieu (...) Regarde ça jus et va censissant. (Percef. I, R., t.1, c.1450 [c.1340], 351). Pucelle au Cercle d'Or, mon coeur desire Que par vous soit ceste oeuvre aterminee. Cis sires cuide estre Amours si minee Qu'il puist censir et prendre a son commant Celle qui, pour ce le va nommant, Le nom de son amy le volt loer. (Percef. VI, R., c.1450 [c.1340], 499).
 

"Celui qui établit un cens, un impôt" : De deus censisseurs deviers Haul pour nient avoir volut obeïr ou tamps de le [de là ?] au waitier le ville de Haul (...) LXIII livres (Arch. Nord, 1367, B 10302, f° 12, IGLF).
 

[Fém. de censiseur "celui qui établit un cens", GD II, 16b (doc. non daté)] "Celle qui détient d'une autorité (seigneur, ville), moyennant une redevance, le droit de percevoir des impositions" : ...que nuls couletiers de lanage, hostes ne hostesse, qui ait le loge du lanage, peseres ne peseresse, censiers ne censisseresse, ne nuls eswarderes de lanage, ne voist mignier ne boire avoec marcant qui ait vendut lanage, soit de le ville u de dehors, mis hors les 2 couletiers par qui li markiés sera fais. (Drap. Valenc. E., 1344, 271).
 

A. -

"Tribut, impôt" : Je le feray tost confuter, Et je vous diray par quel guise. Nous devons Cesar ung service, Les censives, vous le savéz, Et discenscïon vous avéz En disant : "Point ne devons estre Subjectz ce n'est au Roy celestre Et a ceulx quil tienne sa loy, Et Cesar est païen par foy." (Pass. Semur D.M., c.1420 [1488], 163). [Réf. à Matth. 22, 17]

B. -

"Redevance payée pour avoir la jouissance d'un bien" : Se nous disons donques que, aussi justement sont lez possessions de la chose publique tenues et obligees, pour le bien comun et la chose publique garantir et sauver, conme elle sont tenues et obligees a païer rentes et cens, et se passent telles possessions chargees de rentes et de censives a touz possesseurs, soient privilegiés ou non, par paraille raison, ou plus forte, devons nous dire que toutes possessions devent estre transportees avesques la charge que ilz devent a la chose publique (Songe verg. S., t.1, 1378, 44). ...pour lequel an il ne paieront ne renderont à monseigneur, ne à son receveur, ne à autre pour lui, nulle reddevance ne censive (Trés. Reth. S.L., t.2, 1378, 257). ...[maisons] franches de toutes servitudes, charges et ypotheques quelzconques, excepté de deux florins, à compter le florin pour dix gros tournois, et gros tournois pour vint deniers tournois, monnoye courant, qui sont deuz sur lesdictes maisons chacun an à l'eglise de Saint Estienne dudit Dijon et de leur proche sancive en doivent, comme de la vendue de cedit vendaige peut plus à plain apparoir par lettres sur ce faites par ledit Estienne (Comptes Etat bourg. M.F., t.2, 1419, 482).

C. -

"Concession d'une terre par un seigneur à un exploitant, moyennant le paiement d'une redevance ; terre concédée moyennant un cens" : Il apertient a tel dame ou damoiselle que elle soit toute aprise es drois des fiefs, des arriers fiefs, des censives, de droictures, de champars, de prises de plusieurs mains, et de toutes telz choses qui sont en droit de seigneurie selon les coustumes de divers païs (CHR. PIZ., Trois vertus W.H., c.1405, 153). De Me Andry Courtevache, l'ung des seigneurs de la Chambre des comptes, pour les ventes de 6 l. p. de rente par lui achettié des tresorier et chanoines de la Sainte Chapelle du Palais en ladite censive, le pris et somme de 120 l. t., de quoy les ventes se montent à 10 l. t. (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1427-1428, 159). Autre recepte de fons de terre appartenans à ladicte ville de Paris, qui se cueille en plusieurs lieux et parties estans en la censive et seigneurie fonciere du Parlouer aux Bourgois d'icelle, lesquelles on dit estre franches du guet de Chastellet (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1441-1442, 253). ...une armée de vingt mille chevaulx, bien en poinct avec de bons cappitaines, laquelle fust conduite devers Péra par l'Albanie, jusques aux censives ou frontières des chrestiens (Doc. 1453. In : CHART. J., Chron. Ch. VII, V., t.3, c.1437-1464, 32-33). Jugement de Simonat, le fil Burtrand l'eschevin, de Roillon, son serorge, pour Contasse, sa feme, la suer ledit Simonat, que sont hoirs de dame Mahoult, la femme Jehan Aixiet, que fuit, d'une pairt, et des maistres et freres de l'opitault Sainct-Nicolai on Nuefbourg d'autre pairt. Ledit Simonat et ledit Roillon dixoient que lesdit maistres et freres lour avoient le paiement a ffaire de sertainne censives qu'ilz disoient estre en lours main venues par vertus d'un don de devise (Jug. maître-échev. Metz S.M.S., t.1, a.1494, 1343], 227).

-

Arriere censive. "Censive d'un roturier" : ...lesdictes treize livres de rente ou heritage à la valleur que iceulx supplians ont acquises ou qu'ilz ont entencion d'acquerir le plus tost qu'ilz pourront, pour satisfaire au vouloir dudict deffunct, en quelque lieu qu'elles soient assises et constituées, en fief, arrière fief censive ou arrière censive. (Doc. Poitou G., t.12, 1483, 602).

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Acquerir en censive : ...ottroions (...) que de vint livres parisis de rente acquises ou à acquerre en censives, senz fié et senz justice, il puissent (...) fonder une chapelle (Industr. Paris F., 1336,,, 289).

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Tenir en censive. "Disposer d'un bien, moyennant une redevance" : Au regard des acquestz et conquestz soient tenuz à foy ou autrement, pour ce que tous acquestz et conquestz sont faiz de bource coustumière, se départent routurièrement avec tous héritaiges tenuz en censive ou à devoir ilz se départiront entre eulx esgalement sans avantaige. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1411, 491). ...car il cherroit plus grant pris de admortir terres et heritages tenuz sans moien du Roy que d'autres, et de heritages tenus en censive, portans lotz et ventes, que d'autres. (FAUQ., III, 1431-1435, 113). Et n'est doubte que tout ce qui est en ce royaulme est tenu en foy et homaige de luy, ou en fief ou en arriere fief, ou en censive (JUV. URS., T. rever., 1433, 83).
 

I. -

Adj. "Qui donne un bien à cens" : Loys (...) Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplication de noz bienamées les religieuses, abbesse et couvent de Cucy, contenant que lesdictes dictes supliantes, à cause de leur monastere et esglise, sont dames justicieres et censivieres du lieu et terre de la Prugne (Ordonn. rois Fr. P., t.17, 1473, 575).

II. -

Subst. masc. "Celui qui donne un bien à cens" : ...le lieu où ils sont demourant à present, assis ou Viel Marchié, qui contient par tout un arpent de terre ou environ, et avoit acoustumé à valoir aus possesseurs et censiviers d'iceluy dix et nuef livres et quinze soulz (Doc. Poitou G., t.2, 1345, 297).
 

"Cens principal" : ...pour faire valoir la dicte disme et le dit chefcens de et pour les terres qu'il tient et tendra de celle mesme condicion (...) et pour tant [comme] a chascun d'euls touche et appartient, vouldrent, consentirent et accorderent ycelles terres estre et demourer chargiees et obligiees envers les diz religieux dudit [ch]efcens et de la dicte disme (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1382, 518). [Autres ex. (chiefcens) 1382, 517]
 

DR. "Fonds donné pour sûreté d'un cens dû sur un autre fonds" (Du Cange, IX, 123b) (synon. about) : Et especiaument il en ont obligié par maniere d'about et de contrecens une maison, si comme elle se comporte. (Doc. 1343. In : DU CANGE I, 70c, s.v. Adboutamentum). ...et por plus grant seurtei avoir- a dit signor Ferri et a ceaus qui cause feront de lui, en ait mis de contrecenz li dis Wernessons, une piece de prei en Warin prei aprés Thiriat fil Moingete d'une part. de la-Bolle, et Bejolei de la-Poixoirie d'altre. (Arch. dép. Vosges T., 1348, G735.09). ...sus l'obligation de tous ses biens. mobles et heritaiges presens et advenir par tout et sus poinne d'escomeniement. ou aquitei en heritage le dit contrecenz. (Arch. dép. Vosges T., G735.09). Item done encor pour lai ditte corone maintenir deix oct deniers strabourgix. sus un estal de couresier que Divins de Dommart tient. et est sai mason pour contrecen. (Arch. dép. Vosges T., 1369, G404.05).
 

Decensé. "Soumis à un cens" : Et cestui roy fist faire a Romme lez fossés grans a merveilles et si ordenna commant toutes personnes descensees de son païs lui feissent aucun service chascun an (BOUVET, Arbre bat. R.-B., c.1386-1389, 112).

Rem. V. censer II A.
 

Part. passé en empl. adj. "Libre de taxation, d'imposition" : Chu ancors adjosteit que c'est nostre intention que todis soit la dicte court si bin decenseie de tos treffons, pensions et outres chouses et si acquitteie que... (HEMRICOURT, Pièces div. B.P., 1362, 70).
 

Empl. trans. "Donner à cens"

REM. Doc. 1395 (baillons et encensissons (...) nostre maison) ds GD III, 88c.
 

"Cens complet" (GD)

REM. Doc. 1404 (Dijon) ds GD V, 744b.
 

"?" : Pensant, pensif, perplex, du poux passif, Premeu, poussif, près pris, préecessif, Par acensif pur, povre, precensif, Peracensif, paresseux, perspicable (LA VIGNE, Compl. roy Bazoche M.R., 1501, 388).

REM. HUG. V, 719b cite l'occurrence sans donner de déf.
 

"Cens"

REM. Doc. 1347 (poursans et rentes) ds GD VI, 354a.
 

"Nouvelle convention pour un bail à cens"

REM. Doc. 1383 (radcensement) ds GD VI, 534a.
 

"Lever un cens (ou une rançon)"

REM. Ex. anonyme ds une éd. de 1617 d'A. CHART., GD VI, 652b.
 

"Censive d'ordre inférieur" : ...savoir est XL l. de rente de lad. somme dessusd., en dixmes et surdixmes, et XL autres l. de lad. somme, en villes, soubzcensives, et en leurs bonnes et en leurs domaines (Actes Jean V Bret. B., t.3, 1425, 139).

Rem. Doc. 1422 (Bretagne, .XL. liv. de rente de ladite somme dessusdite en dixmes et surdixmes, et XL. autres l. de ladite somme en villes, soubzcensives) ds GD VII, 546c.
 

Empl. trans. "Donner à surcens" : Nous voulons et octoyons que les habitans en ladicte ville et franchise, les choses qui sont leurs estans en ladicte franchise, que de nous ou d'autres mouvans, à cens ou redevances, puissent acenser ou suracenser à tel cens et surcens, comme il leur plaira et bon leur semblera. (Ordonn. rois Fr. P., t.15, 1462, 525).

V. aussi surcens
 

DR. FÉOD. "Rente seigneuriale dont un bien est chargé par-dessus le cens" : ...XL solz et XL pouilles, ou environ, que de cens, que de sourcens, que de coutumes (Trés. Reth. S.L., t.2, 1347, 89). ...les rentes, cens ou seurcens qui... (PHIL. VI VALOIS, Doc. paris. V., t.2, 1348, 319). ...que il et ses hoirs et ses successeurs et ceulx qui de lui auront cause perpetuelment, puissent tenir, posseoir et avoir les rentes, cens et surcens dessusdiz, sanz fié et sanz justice, ou les transporter aus chappellains et pouvres devantdiz ou à leurs soustenants (PHIL. VI VALOIS, Doc. paris. V., t.2, 1348, 323). ...item xx s. de seurcens deubz chascun an sur la masure et jardin (Doc. 1389. In : L. Mirot, Le Moy. Âge 15, 1911, 59). ...l'assignation de huit sols parisis de surcens ou rente annuelle et perpetuelle, que ladite Ponce avoit et a laissiéz en son testament (Trés. Reth. S.L., t.2, 1408, 573). ...certains surcens ou rentes annuelz et perpetuelz, qui me sont deuz illecques au jour de feste saint Martin d'iver, c'est assavoir sur la teneur Ponce du Marez une mine de grains... et cinq deniers parisis (Trés. Reth. L., t.3, 1437, 149). ...pour surcens qu'ilz ont sur l'ostel du Corbeillon (Mém. Compiègne C.-B., 1448, 296). [aussi p.266, 297, 298] ...cincquante mesnages ou environ, qui chascun d'iceulx paieoient chascun an au seigneur dudit Liry, au jour saint Remi on chief d'octobre, pluseurs cens et seurcens (Trés. Reth. L., t.3, 1449, 270). ...poursivables des rentes, foursures et surcens pour le tempz de la guerre (MOLINET, Chron. D.J., t.1, 1474-1506, 396). ...pour les censes fonssières ou surcens escheus durant le tempz de la guerre (...) ...desdittes rentes et sourcens[éd. "cens supplémentaire, et spécialement cens payé à celui qui doit lui-même le cens à un autre"] (MOLINET, Chron. D.J., t.2, 1474-1506, 363).

Rem. Ex. d'a.fr. et doc. XIVe s. ds GD VII, 522b-c.
 

"Rente foncière" : ...XII sestiers froument, que pour rentes, que pour trecens (Trés. Reth. S.L., t.2, 1348, 104). Item, je lay a madame ma mere les profits et trecens monsangnour de Liege (HEMRICOURT, Pièces div. B.P., 1364, 72). ...lesquels saize boniers il embaudit a donneir ensi que on les tient a present a trescens. (HEMRICOURT, Pièces div. B.P., 1386, 84).

Rem. Ex. d'a.fr. et doc.1384 (trecens) ds GD VIII, 34a-b. Terre Jauche D., 119, 132... (1444, trescens) ; 184 (1479, trecens), 207 (1481)... STAVELOT, Chron. B., a.1447, 318 (treschens), 514 (trechens).

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[En appos.] : ...à tenir hiretablement parmi payant II dos. de frument treschain mesure de Jache (Terre Jauche D., 1444, 147). [ajout]
 

"Celui qui tient une ferme à trecens"

REM. Ex. d'a. fr. et doc. 1487 (Liège, rechepvoir leurs grains et revenues de leurs trescensiers, éd. 1750) ds GD VIII, 34b. Cf. aussi ds GD trecenseur (a. fr.).