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Coustume est en Bourgoingne que, se deux parties plaidient ensemble et il soient appointtié à oïr droit, et il vacquoit plus d'un an aprés, sanz avoir memorial, et la partie face ou fait adjourner l'autre pour oïr droit, il ne puet proposer interruction de procés (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 117). |
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Quant il vacquoit aucun office de judicature ou autre, il se faisoit informer de la souffisance de ceulx à qui il la donnoit. (BAUDE, Eloge Ch. VII, V., p.1484, 134). |
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